Conservation volontaire

Qu’est-ce que la conservation volontaire

Plusieurs options s’offrent aux propriétaires désirant protéger les attraits naturels de leur lot. Ces options varient en fonction de l’utilisation que le propriétaire prévoit faire sur son lot, du droit de propriété, des compensations offertes, etc. Vous trouverez ci-dessous une brève description des différentes options de conservation.

Les propriétaires désirant conserver et protéger leur lot volontairement peuvent compter sur le soutien de l’équipe du Corridor forestier, que ce soit pour des rencontres d’information, de la recherche de financement ou tout simplement de l’accompagnement dans vos démarches.
 

Voici les différentes options de conservation :

Vous demeurez propriétaire

Entente morale (verbale ou écrite)

  • Protection d’une espèce en situation précaire
    Pour participer à la protection d’espèces en situation précaire, le propriétaire peut s’y prendre de plusieurs façons dont : effectuer un suivi annuel de l’espèce (en collaboration avec NAQ), délimiter le domaine vital de cette espèce et restreindre les interventions dans ce secteur, etc.
  • La déclaration d’intention
    La déclaration d’intention est un engagement moral d’un propriétaire par lequel il manifeste le souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété. Cette entente est fondée sur l’honneur et n’a aucune valeur légale.

Entente légale

  • La réserve naturelle en milieu privé
    Entente légale entre un propriétaire et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDELCC). Par cette entente, le propriétaire s’engage à protéger les attraits naturels de sa propriété    selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, tout en demeurant propriétaire et en conservant certains usages sur le lot.
  • La servitude de conservation
    Entente conclue entre un propriétaire et un organisme de conservation où le propriétaire s’engage à protéger une partie ou la totalité de sa terre. Des usages permis et des limites sont détaillés à l’intérieur d’un acte notarié.

Vous cédez votre propriété

  • La vente à un organisme de conservation
    Transfert des titres de propriété par lequel un propriétaire vend sa propriété à un organisme de conservation afin que ce milieu soit préservé à perpétuité. Le propriétaire peut décider de vendre à rabais ou selon la valeur  marchande de la propriété
  • Le don d’une propriété
    Transfert des titres de propriété par lequel un propriétaire donne sa propriété à un organisme, afin que ce milieu soit protégé à perpétuité. NAQ est en mesure d’émettre un reçu aux fins d’impôt une fois la transaction complétée.

​Consultez nos fiches d’information qui font le point sur ce qu’impliquent ces différentes options.